Interventions dans le débat sur la «Psychothérapie dans l’assurance de base»

Intérview avec Sabine Schäppi, lic.phil.hist./ MPH, présidente de l’association pro mente sana

Pourquoi les prestations de psychothérapie dispensées par les psychiatres sont-elles comprises dans l’assurance de base alors que celles des psychothérapeutes spécialisés en psychologie ne le sont pas ?

L’assurance de base selon la LAMal a été élaborée dans le ressort des assurances maladie. C’est la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP) qui recommande son intégration dans les prestations d’assurance; elle se compose quasi exclusivement de médecins et est ainsi étroitement liée au système de santé. Les psychologues sont des spécialistes des sciences de l’esprit, voire désormais des sciences humaines. Ils sont ainsi socialisés et formés différemment des médecins. En cela, ils s’intéressent également au fonctionnement de la psyché, sans rapport avec les processus pathologiques, ainsi qu’aux questions philosophiques sur l’humanité. Les psychologues thérapeutes, au bénéfice d’une spécialisation correspondante, ont quant à eux suivi une formation continue de plusieurs années durant lesquelles ils se sont également intéressés aux maladies psychologiques et à l’efficacité des traitements. Ils bénéficient désormais d’un titre protégé justifiant de leur formation continue étendue et satisfont ainsi aux exigences de qualité imposées par le législateur.

Un refus d’agrément doit donc être avant tout d’ordre financier et s’expliquer éventuellement par des motifs historiques et politiques.

La psychothérapie dispensée par des psychothérapeutes spécialisés en psychologie a-t-elle moins de valeur que celle assurée par des psychothérapeutes spécialisés en psychiatrie, bien que les cursus de formation affichent des durées et des coûts similaires ?

La valeur de la thérapie se mesure par l’aide qu’elle procure au client sur le chemin de la guérison. Du fait de leur formation médicale, les psychiatres ont la possibilité de prescrire des médicaments en complément. Pour certains tableaux cliniques, une combinaison de différentes méthodes (entretiens et prise de médicaments) peut apporter un bénéfice supplémentaire. Toutefois, il existe une grande variété de maladies qui évoluent différemment d’un patient à l’autre. Pour les dépressions, qui constituent l’atteinte la plus fréquente, les méthodes de psychothérapie doivent être tout aussi adaptées. Quant à l’augmentation des pathologies psychiques liées à l’âge, des entretiens et conseils sur le sens de la vie doivent permettre des résultats tout aussi fructueux.

Quels sont les arguments en faveur de l’ajout de la psychothérapie psychologique à l’assurance de base?
Quels sont les arguments qui s’y opposent ?

En premier lieu, les arguments en faveur de l’ajout de la psychothérapie à l’assurance de base (AOS) sont la satisfaction des critères d’efficacité, d’adéquation et de rentabilité qui constituent les exigences de base préalables à la prise en charge des coûts par l’AOS.

À l’inverse, les questions financières sont le seul argument en défaveur d’un tel ajout. À court terme, un agrément pourrait avoir pour conséquence une poursuite de l’augmentation des dépenses de l’assurance de base. Si une thérapie de qualité permet toutefois d’éviter un traitement dans le système habituel, d’améliorer le diagnostic des maladies et de le rendre plus précoce, elle soulagera le budget à long terme et permettra aux patients en psychologie de retrouver plus rapidement la qualité de vie qu’ils peuvent espérer.

Le principe d’injonction est-il plus pertinent que la délégation? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux modèles ?

Le modèle reposant sur la délégation peut être considéré comme dépassé avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les professions de la psychologie. Ce modèle pose les bases de la responsabilité professionnelle des psychothérapeutes spécialisés en psychologie. Le pouvoir d’injonction est étendu à l’ensemble des médecins, pas uniquement aux spécialistes. Dans ce sens, les compétences des psychothérapeutes spécialisés en psychologie sont utilisées de façon optimale et la prise en charge s’en trouve ainsi améliorée. Le modèle de délégation ne correspond pas aux compétences techniques des psychologues.

L’augmentation des coûts qu’implique un ajout à l’assurance de base dépasse-t-elle effectivement le bénéfice en matière de prévention offert par une prise en charge généralisée de la psychothérapie dans le régime de base ?

Non. Même si une augmentation des coûts est à envisager à court terme, celle-ci permettra d’améliorer la qualité du système. Voir aussi la question 3.

Comment réagir face à la pénurie croissante en psychiatres? L’ajout de la psychothérapie psychologique dans l’assurance de base ne pourrait-il pas y remédier efficacement ?

C’est tout à fait vrai, et c’est déjà souvent la voie choisie pour certaines spécialités. On fait, par exemple, déjà appel à des psychologues dans le domaine des addictions où règne un manque criant de psychiatres. Faire appel aux psychologues permet, en particulier, de se tourner plus facilement vers des personnes parlant nos langues nationales et d’amener (ou de ramener) peut-être dans le monde du travail des femmes parfaitement formées.

Commentaire de Michaela Kozelka, porte-parole, Office fédéral de la santé publique

En raison du principe de la non prise de position pendant un procès en cours, il n’a pas été répondu aux questions de l’interview, telles qu’elles étaient posées. Toujours est-il que le service de presse de l’OFSP nous a fait parvenir le texte suivant dans lequel sont présentés l’état et le déroulement du procès.

Des psychologues paramédicaux ne peuvent pratiquer aujourd’hui que par délégation dans le cadre d’un contrat de travail auprès d’un médecin dans les locaux du cabinet médical sous le contrôle et la responsabilité d’un médecin. La facturation vis-à-vis des assureurs à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) est effectuée par le médecin.
Depuis 2013, sont en cours des travaux préliminaires concernant une possible alternance du modèle de délégation pour la psychothérapie paramédicale vu que celle-ci a maintenant par un perfectionnement professionnel harmonisé dans toute la Suisse (entrée en vigueur au 1er avril 2013 de la loi fédérale relative aux professions de la psychologie [LPsy]), en principe, la base pour une prise en compte en tant que prestataire dans la législation ou la réglementation de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).
Jusqu’ici, la vérification sur le fond d’un changement de modèle a été approuvée et des exigences sur les conditions générales préalables et les objectifs ont été communiquées aux associations professionnelles et aux assureurs. Ceux-ci ont été invités suite à une rencontre en juillet 2014 à apporter des propositions prometteuses et réalisables en complément des options de transformation présentées.
Il existe, en partie, chez les différents acteurs, des conceptions contraires relativement aux détails d’un éventuel nouveau modèle. L’OFSP est actuellement en train d’élaborer une proposition de solution nuancée pour mettre, à l’avenir, à la disposition du Département fédéral de l’intérieur (DFI) une base de décision pour la marche à suivre.

Michaela Kozelka

porte-parole

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP