La bulle de savon du modèle de prescription

Gabriela Rüttimann

Quelques jours à peine avant notre assemblée générale, le projet « la psychothérapie dans la sécurité sociale » semblait se désintégrer. C’est pourquoi nous nous attendions à devoir nous confronter aux questions d’étonnement et au mécontentement de nos membres.

Une histoire malheureuse qui dure depuis vingt ans

Pour introduire la discussion, il était nécessaire de considérer, une fois de plus, la situation. Cette histoire malheureuse a déjà débuté sous la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cela signifie qu’elle dure depuis plus de 20 ans. Dreifuss avait promis que la voie était ouverte pour un accès à la sécurité sociale dès que l’accréditation ordinaire des institutes de formation continue serait menée à bien. Après que rien ne se passât, à la suite de l’arrêté fédéral sur l’introduction de la loi sur les professions de la psychologie LPsy en 2013 et l’accréditation provisoire des instituts de formation continue, les choses se sont mises à bouger. Il n’était pas question d’une entrée directe dans la sécurité sociale, mais on nous a vanté un modèle de prescription. À la différence du modèle de délégation, où le/la psychothérapeute est subordonné(e) à un(e) psychiatre qui facture ses prestations via la sécurité sociale, une psychothérapie devrait, comme auparavant, être prescrite médicalement, mais devait pouvoir être facturée sans passer par un médecin dépendant de la sécurité sociale.

Le département fédéral de l’intérieur (DFI) annonçait qu’une ordonnance pour un modèle de prescription serait établie à l’automne 2014. Depuis ce moment, on nous rassure chaque année sans que quoi que ce soit ne se passe. Nous, dans les associations, nous sommes réunis dans un « groupe de tarifs » pour lequel nous avons beaucoup travaillé et pris des dispositions pour des négociations tarifaires. Nous sommes également prêts à des négociations avec la santésuisse.

À la fin de l’année dernière, on nous a soudain communiqué que le DFI était d’accord avec la proposition de l’office fédéral de la santé (OFSP) et qu’elle pouvait être soumise à audition dans une sous-commission de la Commission fédérale des professions de la psychologie (PsyKo), dans laquelle je représente les associations de psychothérapie. Cette échéance a également été repoussée à avril 2018. Entre temps, la FSP a obtenu un entretien chez une représentation de l’office fédéral de la santé (OFSP) et d’une délégation de trois personnes du DFI, où on lui a annoncé que le projet était suspendu. Le conseiller fédéral Berset craindrait une augmentation qui n’aurait actuellement aucune chance d’un point de vue politique. Bien sûr, jusque-là, personne n’avait encore vu le moindre projet de règlement.

Nos propres recherches ont révélé que ni le bureau de la PsyKo, ni l’office fédéral de la santé n’étaient au courant ou ne voulaient être informés de quoi que ce soit. L’office fédéral de la santé a maintenu les audiences prévues et a annoncé aux médias, qui avaient entre temps saisi l’affaire, que les discussions allaient continuer. Toutes les personnes concernées étaient conscientes que nous ne voulions plus continuer à tolérer cette façon de procéder. Même si notre lobbyiste nous a recommandé de rester calmes, à un moment donné, l’indignation issue de ce traitement méprisant était simplement trop grande. Jusqu’à la clôture de la rédaction de cette édition, l’issue de l’histoire était incertaine.

Le fantôme de l’augmentation

L’argument de vouloir à tout prix empêcher une augmentation rend le conseiller fédéral Berset ainsi que la sphère politique en général sourde à tout argument en faveur d’un changement de modèle. Les critères économiques ainsi que sociaux sont occultés et toute décision passe au second plan après la politique générale ou, à court terme, la pensée orientée vers la législature actuelle. Les premières victimes sont les nombreux patients à qui un accès à une psychothérapie est refusé ou qui doivent attendre bien trop longtemps avant d’avoir un rendez-vous.

En tant qu’association professionnelle, il est de notre devoir de nous engager pour des conditions les meilleures possibles pour les psychothérapeutes. Quelle que soit la décision, les efforts mènent à un autre tour.

Gabriela Rüttimann est la présidente de l’ASP