Rapport de réunion :
L’assurance qualité dans la pratique psychothérapeutique

27 août 2022, Zürich

Kurt Roth

à jour! Psychotherapie-Berufsentwicklung 8 (16) 2022 43–45

https://doi.org/10.30820/2504-5199-2022-2-43

C’est le 1er avril 2021 que l’amendement de la loi fédérale relative à l’assurance-maladie (LAMal) pour renforcer la qualité et la rentabilité est entré en vigueur. Cela signifie entre autres que les associations des fournisseurs de prestations qui font leurs décomptes auprès de l’assurance obligatoire des soins (AOS) doivent conclure des contrats relatifs à la qualité valables pour toute la Suisse avec les associations des assureurs. Cet amendement légal concerne aussi les psychothérapeutes qui décomptent via le modèle de la prescription. Pour cette raison, la direction de l’ASP a décidé d’organiser une session sur ce thème à Zurich. Son organisation a été confiée à Veronica Defièbre, Peter Schulthess et Kurt Roth. Ce thème a trouvé un écho réjouissant, si bien qu’environ 90 personnes – avec les intervenants – se sont rassemblées au Volkshaus.

Peter Schulthess a ouvert la session et a salué les participants et les intervenants au nom du comité de l’ASP. Il a brièvement décrit le déroulement de la session et la situation actuelle par rapport au modèle de la prescription, a attiré l’attention sur le fait que les contrats de qualité à élaborer seront valables pour tous les fournisseurs de prestations, même si vous n’appartenez pas à une association, et a formulé trois objectifs de la session :

• Orientation sur l’intégration légale et sur les aspects généraux de l’assurance et le développement de la qualité
• Prise de connaissance d’approches concrètes de l’assurance et le développement de la qualité
• Discussion et formation des opinions

Podium d. g. à. d. Hans Menning, Urs Braun, Peter Schulthess, Kurt Roth, Bernhard Güntert

En tant que premier intervenant, Kurt Roth a expliqué les conditions cadres et les exigences de la LAMal relatives aux contrats de qualité (v. encadré relatif à la LAMal art. 58a). Une intervention a été tenue sur les trois dimensions de l’assurance qualité (qualité de structure, de processus et de résultat) et l’ordre logique de ces trois critères de qualité centraux. Il y a des expériences avec des relevés systématiques de la qualité du résultat dans les hôpitaux et cliniques suisses. Depuis 13 ans, des données sont relevées par l’association nationale pour le développement de la qualité dans les cliniques psychiques à l’aide des instruments HoNOS (Health of the Nation Outcome Scale) et BSCL (Brief Symptom Checklist). En outre, un questionnaire comportant six questions relatives à leur satisfaction par rapport au traitement est remis aux patients et patientes au moment de leur sortie.1

Bernhart Güntert dans son exposé

Le Prof. Dr. Bernhard Güntert, vice-président de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ), a fourni des informations sur les missions de la CFQ et sur l’état actuel du développement Q dans la santé publique. La CFQ est une commission administrative extraparlementaire qui est réunie par le Conseil fédéral pour quatre ans (jusque fin 2024). Elle consiste en 15 membres (quatre personnes représentant les fournisseurs de prestations, deux les assureurs, deux les organisations de patients, deux les cantons et cinq des organisations scientifiques). Ses missions les plus importantes : la CFQ

• conseille le Conseil fédéral, les cantons, les fournisseurs de prestations et les assureurs au niveau de la coordination des mesures relatives au développement Q,
• contrôle les rapports des partenaires tarifaires Q,
• soumet aux associations des recommandations relatives au développement Q,
• peut soutenir des projets nationaux ou régionaux relatifs au développement Q.

La CFQ dispose d’un budget d’environ CHF 20 millions par an (somme qui provient, à parts égales d’un tiers, de la Confédération, des cantons et des assureurs). Il n’existe pas encore jusqu’à présent de contrats Q autorisés. Bernhard Güntert recommande aux associations de psy d’engager dans les meilleurs délais des négociations avec les assureurs et de soumettre des propositions en conséquence pour un contrat Q.2

Les deux intervenants suivants – le Dr. Gabor Aranyi et BA Manuel Führholzer – ont présenté l’utilisation du CORE-OM3 dans le service ambulatoire psychothérapeutique destiné aux adultes de l’université privée Sigmund Freud à Vienne. L’étude présentée lors de la session expose comment les différents acteurs (les assistant(e)s, patient(e)s et personnes traitantes) vivent et évaluent l’utilisation de cet instrument (ce qu’on appelle un examen de groupe-cible). La conclusion de l’étude : le CORE-OM

• est extrêmement présent dans le quotidien ambulatoire,
• est utilisé en tant que moyen d’aide important pour estimer l’état des patients et patientes,
• peut déclencher de fortes réactions émotionnelles chez les patients et patientes,
• ne requiert que très peu de temps pour être rempli,
• est facile à comprendre pour les patients et patientes,
• contient certaines formulations et éléments de formatage qui peuvent être irritants.

Participants à la conférence

Après le déjeuner, le Dr. rer. medic. Hans Menning a présenté le système de navigation synergétique (SNS) développé par Günter Schiepek. Le SNS est un système de réactions en retour de thérapie des patients et patientes sur le ou la thérapeute et inversement. Il soutient, sur un mode proche du quotidien et en dehors des séances de thérapie, l’autorégulation et l’auto-gestion des patients et patientes et fournit aux thérapeutes des informations pour des entretiens thérapeutiques basés sur les réactions en retour. L’instrument est extrêmement complexe et un bref résumé ne lui rend bien entendu pas justice. Un cursus de certification au SNS est proposé à la Salzburg Academy.4

Le Dr. phil. Urs Braun a présenté le PsyQOS, un système de gestion de cabinet et d’assurance qualité destiné aux cabinets psychothérapeutiques. Le PsyQOS est un logiciel pratique, pragmatique et convenant au quotidien pour la mesure systématique de la qualité de processus et de résultats. Des banques de données génératives de questionnaires sont mis à disposition pour le diagnostic et l’assurance qualité. L’évaluation tabulaire et l’évaluation graphique de la plupart des questionnaires (SCL-90R, IIP, BDI etc.) permettent aux thérapeutes, de discuter les résultats des mesures dans le cadre de supervisions, de cercles de qualité ou encore avec les patients et patientes.5

Peter Schulthess, lic. phil I, a proposé dans son intervention de conclusion une documentation de thérapie systématique avec supervision et/ou cercles de qualité et l’utilisation d’un instrument de résultat en tant qu’évaluation de résultat. Il a renvoyé aux concepts déjà existants des institutions de formation postgrade sur la manière dont les thérapies des stagiaires peuvent être évaluées.6

Au cours de la discussion animée qui a suivi, la nécessité que les associations de psy s’empressent de configurer les contrats de qualité et soumettent de façon proactive des propositions concrètes aux assureurs a été soulignée une fois encore, même s’il reste encore de nombreuses questions restées sans réponses et des réticences par rapport à ces contrats et s’il n’existe à l’heure actuelle toujours pas un seul contrat Q entre une association de fournisseurs de prestations et les assureurs. Ce sujet continuera donc à nous occuper dans les prochains temps.

Kurt Roth est membre de la direction de l’ASP.

Extrait LAMal Art. 58a Mesures de développement de la qualité incombant aux fournisseurs de prestations et aux assureurs (en vigueur depuis le 1.4.2021)

1. Les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs concluent des conventions relatives au développement de la qualité (conventions de qualité) valables pour l’ensemble du territoire suisse.
2. Les conventions de qualité règlent au moins les points suivants :
   1. la mesure de la qualité ;
   2. les mesures de développement de la qualité ;
   3. la collaboration entre partenaires conventionnels pour la définition de mesures d’amélioration ;
   4. le contrôle du respect des mesures d’amélioration ;
   5. la publication de la mesure de la qualité et des mesures d’amélioration ;
   6. les sanctions en cas de violation de la convention ;
   7. la présentation d’un rapport annuel sur l’état du développement de la qualité établi à l’intention de la Commission fédérale pour la qualité et du Conseil fédéral.
3. Les règles de développement de la qualité sont déterminées en fonction des fournisseurs de prestations qui fournissent la prestation obligatoirement assurée, dans la qualité nécessaire, de manière efficiente et avantageuse.
4. Les conventions de qualité sont soumises à l’approbation du Conseil fédéral.
5. Si les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs ne peuvent s’entendre sur une convention de qualité, le Conseil fédéral fixe les règles pour les domaines prévus à l’al. 2, let. a à e et g.
6. Les fournisseurs de prestations sont tenus de respecter les règles de développement de la qualité fixées par convention.
7. Le respect des règles du développement de la qualité est une des conditions pour pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins.