L’obligation de diligence en lettres majuscules

Marianne Roth

à jour! Psychotherapie-Berufsentwicklung 9 (17) 2023 56–57

https://doi.org/10.30820/2504-5199-2023-1-56

L’introduction du modèle de la prescription a montré une fois de plus instamment que la diligence et la qualité sont des obligations professionnelles qui vont de soi en tant que psychothérapeute indépendant·e pour exercer la profession de psychothérapie. Nos membres qui ont émis une demande d’autorisation cantonale se sont vus rappeler que nous avons, en tant qu’association professionnelle, fourni toute une série de règles qui sont contraignantes pour adhérer à l’association et également pour obtenir une autorisation d’exercer. Lorsqu’on devient indépendant, il est de ce fait recommandé de jeter un coup d’œil sur les différentes règles, que l’on peut consulter sur notre site web.

Règles professionnelles

Les règles professionnelles constituent le cadre de référence pour les psychothérapeutes qui rejoignent l’ASP en tant que membres. Elles ne contiennent pas seulement les règles générales qui doivent être observées dans l’exercice de la profession. Elles sont un fil directeur pour la pratique quotidienne, notamment en ce qui concerne un comportement attentif et professionnel avec les patientes et les clients. En rejoignant l’ASP, les membres s’engagent automatiquement à observer les règles professionnelles et à se tenir aux principes déontologiques qui y sont formulés.

Obligations professionnelles selon la LPsy

La loi sur les professions de la psychologie (LPsy) énonce dans l’art. 27 les obligations professionnelles des psychothérapeutes exerçant sous leur propre responsabilité professionnelle. Le métier doit être non seulement exercé soigneusement et consciencieusement, il faut également respecter les limites et compétences qui ont été apprises dans le cadre de la formation de base et de la formation postgrade personnelle. Si, par exemple, une qualification méthodique propre ne convient pas pour une thérapie, le patient ou la patiente doit être recommandé à une ou un collègue.

Dans le but de maintenir et de continuer à développer les compétences professionnelles, la LPsy a également compté une formation postgrade continue parmi les obligations professionnelles. Le règlement de l’ASP relatif à la formation continue a formulé des consignes en conséquence sur les objectifs, l’étendue et les formes de la formation postgrade. S’ils ou elles sont en mesure de fournir des justificatifs suffisants des unités prescrites, ceux ou celles qui en émettent la demande reçoivent un certificat de formation postgrade.

Secret professionnel

En ce qui concerne le secret professionnel, la LPsy renvoie aux prescriptions en vigueur. Celle-ci stipule que les membres de certains groupes professionnels, dont les psychothérapeutes, sont soumis à l’obligation de secret professionnel selon l’art. 321 CP. La loi sur la protection des données renvoie également, dans l’art. 35 LPD, à l’obligation de confidentialité en vertu de laquelle quiconque divulgue dans l’exercice de sa profession des données personnelles ou des profils de personnalité devant être protégés est passible de la loi. La loi sur la protection des données suisse révisée sera promulguée en septembre 2023. On peut s’attendre à ce que la protection des données se voit attribuer une importance encore plus grande du fait de la progression de la numérisation.

Pour protéger les patients et patientes, l’ASP a en outre mis en place un service de médiation qui se tient à disposition en cas de plaintes. Ceux ou celles qui portent plainte peuvent se voir remettre un formulaire qui les libère de leur obligation de confidentialité vis-à-vis du service de médiation, lequel peut être consulté sur le site web de l’ASP. Nous insistons pour que le service de médiation ne soit pas appelé pour des questions générales. Le siège se tient volontiers à disposition pour cela.

La commission de déontologie indépendante veille au respect des règles de la profession et agira activement contre des membres de l’ASP en cas de plaintes. La commission a le droit de prononcer des sanctions et est elle-même soumise à un code de comportement strict.

Droits des patient·e·s ou des client·e·s

En ce qui concerne les droits des clientes ou des patients, ces derniers ont entre autres le droit au respect de l’obligation de confidentialité. Si des informations de patients devaient être transmises, il faut tout d’abord obtenir le consentement de la patiente ou du patient. Un tel consentement doit être accordé librement. Le contenu des informations à transmettre doit en outre être transparent, compréhensible et connu. Nous recommandons toujours de se faire remettre et confirmer un consentement à la libération de l’obligation de confidentialité par écrit. Il faut noter qu’un consentement doit pouvoir être révoqué par écrit.

Même dans le cas de personnes mineures capables de discernement ou de personnes sous tutelle capables de discernement, la patiente ou le patient est la seule personne à pouvoir donner son consentement. S’il y a capacité de discernement, indépendamment de l’âge, chaque personne décide seule si elle souhaite être traitée et de qui peut être informé de l’historique de sa maladie. Les psychothérapeutes sont par conséquent également soumis·e·s à l’obligation de confidentialité vis-à-vis des parents s’il n’y a pas de consentement à la libération de cette obligation.

Marianne Roth est directrice générale de l’ASP.